Le relèvement d’un contrat de prêt immobilier

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Le relèvement d’un contrat de prêt immobilier

Contracter un prêt immobilier évoque un accord de plusieurs années, en dépit desquelles de nombreux incidents pourraient se manifester. Pour y faire face, votre prêt immobilier devrait être assuré par certaines consignations. Tout emprunt à l’habitat entraîne de la part du prêteur, une demande d’assurance dans le but de faire face au dérèglement ou au manquement de l’emprunteur. Indépendante ou non de l’acte d’acquisition, elle est généralement constituée par acte notarié. Le choix de cette garantie dépend principalement du coût de celle-ci et de la nature de l’opération. La majorité des banques imposent une certaine marge d’investissement personnel. Les établissements spécialisés quant à eux offrent la possibilité de vous prêter l’intégralité de votre achat (sous condition d’acceptation), les frais de mutation restant cependant à votre charge.

 

Prêter pour bénéficier d’un taux fixe ou variable

Les organisations particularisées dans le financement immobilier, comme les banques, sont des établissements de crédit régis par la loi bancaire du 24 janvier 1984. A ce titre, ils sont agréés par le Comité des organisations de prêt et des entreprises d’investissement et sont soumis au contrôle de la Commission bancaire. Ils doivent respecter la réglementation bancaire qui leur impose notamment des ratios de couverture et de division des risques, afin d’éviter un emprunt de crédit rapide sans justificatif. Presque la totalité des organisations de financement immobilier appartiennent aux groupes de première importance. Cet échange a été dirigé à l’initiative des associés de la Section financement immobilier de l’Association française des sociétés financières, l’organisme professionnel des spécialisés de la finance.

 

Le risque d’un prêt non-remboursé

L’ordre de la banque d’une garantie additionnelle contre le risque de non-remboursement du prêt est inévitable. Cette couverture est appropriée sur un bien immobilier. Elle est archivée au bureau des hypothèques et instaurée par le notaire. La banque saisit le bien et le vend aux enchères pour se rembourser, en cas de non paiement. Elle coûte environ 2 % du montant du prêt. La mainlevée de l’hypothèque, également payante, est fondamentale si vous revendez votre bien avant la fin du remboursement du crédit. Après l’échange de vue des conditions du prêt, la banque vous expédie l’offre de crédit par poste. Cette proposition est légal 30 jours au moins à compter de sa réception par l’emprunteur. Pendant cette moment, la banque devrait tenir inchangées les conditions de son offre. Cet accord concrétise les aspects et les conventions de remboursement du prêt proposé : le montant du crédit, le taux, la durée, le montant et la fréquence des échéances.